Le comité d’audit, qui est largement implanté dans les entreprises du CAC 40 et du SBF 120, a pour mission le suivi de l’efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques. Il assure, pour le (...)
Lire la suite...
Une banque a déclaré sa créance sur la société S. mise en redressement judiciaire, sans joindre les documents justificatifs. Le 1er octobre 2003, le liquidateur a répondu à la banque que selon l'article (...)
Lire la suite...
La société S., qui se fournissait auprès de la société E., a reconnu devoir à cette dernière une somme de 582.795 euros et lui a cédé, le 28 février 2002, des créances à l'égard de clients à (...)
Lire la suite...
Alors que les exploitations agricoles se transmettaient de père en fils et localement, il est désormais question, du fait de l’évolution économique des marchés agricoles, de transmettre un patrimoine, un (...)
Lire la suite...
La dixième édition des journées de formation de La Colle-sur-Loup, organisées par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, se sont déroulées le 18 juin 2009. Les (...)
Lire la suite...
Mme X. ayant été mise en liquidation judiciaire, le juge-commissaire a autorisé Mme Y., liquidateur, à faire procéder à la vente aux enchères publiques d'un immeuble dépendant de la communauté des (...)
Lire la suite...
Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur, a annoncé le 22 avril 2010, lors de la visite du pôle de compétitivité du végétal à Angers, le lancement du dispositif INNOVEX pour (...)
Lire la suite...
