En cas d'octroi d'un plan de règlement à une société par la commission des chefs des services financiers, celle-ci a qualité pour délivrer au dirigeant de la société l'information selon laquelle il peut être (...)
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Les entreprises ont de plus en plus de mal à recruter et à fidéliser leurs salariés. L’accord d’intéressement, dont les modalités ont été assouplies en 2022, peut utilement faire partie de la stratégie RH (...)
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L’action fondée sur le non-respect par l’employeur de la priorité de réembauche, qui n’est pas liée à la contestation de la rupture du contrat de travail résultant de l’adhésion au contrat de (...)
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De la comptabilité à la vision stratégique, le rôle du directeur administratif et financier a changé. Poussée par la digitalisation des entreprises, elle-même accélérée par la pandémie, l’évolution du DAF (...)
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Rappelons que lorsqu’un employeur propose ou fournit un bien à titre gratuit ou à un prix inférieur à sa valeur réelle, ce bien est soumis à cotisation. Il est donc considéré comme un avantage en nature. Le (...)
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Afin de mettre en lumière l'état d'esprit des entreprises françaises dans le contexte économique et géopolitique actuel et après une année 2022 chaotique, le cabinet ARC a mené, avec l'IFOP, une étude portant (...)
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La vente de gré à gré d'un actif immobilier dépendant d'une liquidation judiciaire étant une vente faite d'autorité de justice, la vente du local commercial ne pouvait donner lieu à l'exercice du droit de (...)
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