Si en l’espèce les salariés concernés n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens du code du travail, une partie de leur travail au-delà de 21 heures n'en constituait pas moins un travail de nuit illégal (...)
Lire la suite...
Un décret apporte des modifications aux règles relatives à l'apprentissage.
Un décret du 10 septembre 2014, publié au Journal officiel du 12 septembre 2014, apporte des modifications diverses concernant les (...)
Lire la suite...
L'employeur est tenu d'évaluer dans son entreprise les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et de transcrire les résultats dans un document unique, même en l'absence de preuve sur les substances (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret déterminant les garanties obligatoires d'assurance complémentaire santé des salariés.
Un décret du 8 septembre 2014 ,publié au Journal officiel du 10 septembre 2014, (...)
Lire la suite...
Une liquidation judiciaire ne constitue pas l'ouverture d'une procédure mais la continuation de la procédure collective ouverte par le prononcé du redressement judiciaire.
M. X., salarié en contrat à durée (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation rappelle que seuls relèvent de la catégorie de "cadres dirigeants" les cadres participant à la direction de l'entreprise.
Engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en (...)
Lire la suite...
Le salarié qui demande sa réintégration et caractérise une atteinte à la liberté constitutionnelle de pouvoir défendre ses droits et intérêts par l'action syndicale a droit au paiement d'une indemnité égale (...)
Lire la suite...
