Le maître d'œuvre engage sa responsabilité lorsqu'il préconise une réception sans réserve malgré des désordres connus.

Une commune a confié à un maître d'œuvre une mission portant sur la rénovation des abords d'un édifice communal et de la voirie attenante.Des désordres ont été constatés.La commune, estimant avoir subi un préjudice du fait des fautes commises lors des opérations de réception, a recherché la responsabilité du maître d'œuvre. Le tribunal administratif de Caen, dans un jugement rendu le 17 avril 2025, a rejeté toute responsabilité du maître d'œuvre au titre de son devoir de conseil. Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 1er décembre 2025 (requête n° 503890), annule le jugement. La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être (...)