Publication au JORF de deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage.

Deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage ont été publiés au Journal officiel du 30 août 2014. Le premier, le décret n° 2014-985 du 28 août 2014, est relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage.Ce texte a pour objet de fixer les modalités de répartition des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage effectuées par les entreprises et dédiées au financement des formations initiales technologiques et professionnelles.Il procède ainsi à un ajustement des taux des différents plafonds de dépense au titre des frais de stage et des activités complémentaires afin de tenir compte de l'augmentation du taux d'imposition de la taxe d'apprentissage consécutive à sa fusion avec la contribution au (...)