La Cour de cassation rappelle que seuls relèvent de la catégorie de "cadres dirigeants" les cadres participant à la direction de l'entreprise.

Engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier, une salariée a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable d'agence, statut cadre, coefficient 380, niveau VII, avec en dernier lieu un salaire de 4.303,89 € par mois. Elle a saisi le 26 mai 2008 la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires et en résiliation judiciaire de son contrat de travail. Elle a été licenciée le 23 janvier 2009. La cour d'appel de Paris a débouté la salariée de sa demande le 6 septembre 2011.Les juges du fond ont retenu que les fonctions telles que définies dans le contrat de travail et exercées attestaient de la (...)