Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal officiel du 20 décembre 2014, fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Ce texte entre en (...)
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Le Conseil constitutionnel déclare dans son ensemble le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 conforme à la Constitution, mais, après les avoir examinées d’office, censure deux (...)
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Présentation de l'actualisation des projections du Conseil d’orientation des retraites (COR) sur le financement des retraites.
Le 16 décembre 2014, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a publié une (...)
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Mise en œuvre de l'expérimentation permettant à un salarié d'utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne.
A titre (...)
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Un décret détermine les taux limites applicables à la participation financière de l'assuré aux frais relatifs à l'honoraire de dispensation dû aux pharmaciens pour la délivrance de médicaments.
Un (...)
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Un décret réduit le taux des cotisations d'allocations familiales et relève progressivement les taux des cotisations d'assurance vieillesse.
Un décret du 17 décembre 2014, publié au Journal officiel du 19 (...)
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L'homologation par la Direccte d'un plan de sauvegarde de l’emploi encourt l’annulation dès lors que la pertinence dudit plan n'a pas été appréciée eu égard aux moyens dont dispose l'entreprise.
Une (...)
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