Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
Le décret (...)
Lire la suite...
Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014, fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
Un décret du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et (...)
Lire la suite...
En vertu d'un arrêté du 19 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 décembre 2014, les montants maximum et minimum de l'indemnité forfaitaire de gestion visés aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du (...)
Lire la suite...
Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en (...)
Lire la suite...
Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage.
Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, (...)
Lire la suite...
Publication au JORF de deux décrets revalorisant le revenu de solidarité active (RSA), l'un en métropole, l'autre à Mayotte.
Le décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014, publié au Journal officiel du 26 (...)
Lire la suite...