Présentation au Conseil des ministres et publication de deux ordonnances relatives au régime d'assurance vieillesse applicable respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

Lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, la ministre des Outre-mer a présenté une ordonnance portant réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et une ordonnance relative au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte.  Publiées au Journal officiel du 24 juillet 2015, ces ordonnances du 23 juillet 2015 transposent, en l’adaptant, la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites à Mayotte d’une part, à Saint-Pierre-et-Miquelon d’autre part. A Mayotte, la convergence du régime d’assurance vieillesse sur celui de la (...)