Publication au JORF de deux décrets relatifs aux règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale.

Deux décrets du 16 juillet 2015 ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet 2015 concernant les règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale. Le premier décret (n° 2015-875) a pour objet d'abroger diverses dispositions relatives aux règles d'affiliation des personnes susceptibles de relever de plusieurs régimes de sécurité sociale, issues de décrets en Conseil d'Etat.  Le second décret (n° 2015-877) précise, en cas d'affiliation d'un assuré à une pluralité de régimes pour le risque maladie-maternité, la règle de détermination du régime compétent (...)