Publication au JORF d'un décret fixant pour 2015 le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
Le décret n° 2014-1716 du 29 décembre 2014, publié au Journal (...)
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Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.
Deux décrets du 30 décembre 2014, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2014, attribuent une aide exceptionnelle (...)
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Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de (...)
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Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d’actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, (...)
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Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Un (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail.
Un décret du 24 décembre 2014, publié au Journal officiel du 27 (...)
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