La Cour de cassation valide un système de vote électronique mis en place pour les élections CE/DP, après avoir constaté que toutes les précautions ont été prises pour garantir la confidentialité des votes et (...)
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Le second alinéa de l'article L. 1235-3 du code du travail est conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi en juillet 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de (...)
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Mise en œuvre du compte personnel d'activité et définition des nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation.
Publié au Journal officiel du 14 octobre 2016, le (...)
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Publication au JORF d'un décret simplifiant le régime des affections de longue durée et les conditions d'élaboration du protocole de soins pour le patient.
Un décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Le décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions (...)
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Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes.
L'ordonnance n° 2016-388 du 31 mars 2016 relative à la désignation des conseillers prud'hommes met en (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux mises en situation professionnelle dans les établissements et services d'aide par le travail (Esat).
Un décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes (...)
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