Le décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, détermine les modalités de consultation des salariés pour l'approbation des accords d'entreprise prévus par (...)
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Un arrêté du 24 novembre 2016, publié au Journal officiel du 22 décembre 2016, fixe la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue (...)
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Un CE ne saurait utilement soutenir que le contrôle opéré par l’administration sur la procédure d’élaboration du PSE et sur son contenu aurait dû tenir compte de ce que la société mère et une autre (...)
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La cour d’appel de Rennes, considérant les relations entre les parties dans leur globalité, a admis la requalification d’une succession de CDD durant 21 ans en CDI et a fixé les indemnités dues au salarié à (...)
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Une proposition de loi tendant à supprimer le monopole des syndicats dits "représentatifs" pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles a été déposée au Sénat.
Le 2 décembre (...)
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Publication au JO de deux textes relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes
Le groupement (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité.
Le décret n° 2016-1762 du 16 décembre 2016, (...)
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