Publication au JO de deux textes relatif à l'accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre de leurs entreprises adhérentes

Le groupement d'employeur est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition. Le décret n° 2016-1763 du 16 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, définit la nature des aides concernées ainsi que les conditions d'accès des groupements d'employeurs à ces aides. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 décembre 2016. Par ailleurs, un arrêté du 16 décembre 2016, publié au même Journal officiel, (...)