Après validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.
Le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux garanties et délais de paiement en cas de pratique du tiers payant.
Un décret n° 2016-1069 du 3 août 2016 relatif aux garanties et délais de paiement en cas de (...)
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S'il valide pour l'essentiel le projet de loi El Khomri, le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions relatives notamment à la mise à disposition de locaux aux organisations syndicales ou au (...)
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La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
En 2005, un homme a collaboré avec une société par (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Un projet de loi ratifiant (...)
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Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016.
Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été (...)
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