Publication au JO d’un décret relatif aux dépenses déductibles de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016, publié au Journal officiel du 3 septembre (...)
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Publication au JO d'un décret déterminant le régime compétent pour liquider la pension dans le cadre de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés.
Le décret n° 2016-1188 (...)
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Lorsque la réintégration de la salariée en exécution d'une décision judiciaire n'a pas eu pour effet de créer de nouvelles relations contractuelles entre les parties, l'employeur, après l'annulation de cette (...)
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Un salarié intervenant sur une machine, en dehors de toute consignation, ce qui l'expose à de graves dangers dont il connaissait l'existence constitue un manquement inacceptable aux règles de sécurité de la part du (...)
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Publication au JO d'un décret instaurant une garantie de versement d'une pension de réversion à l'issue d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'une demande complète.
Le décret n° 2016-1175 du 30 (...)
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Des licenciements économiques ne peuvent être valablement prononcés en vertu d'une autorisation de licencier donnée par la juridiction qui arrête un plan de cession qu'à la condition que cette décision précise, (...)
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Une nouvelle parution de la Lettre du Trésor fait le point sur le dispositif "Embauche PME".
Selon la Lettre du Trésor du mois d'août 2016, le dispositif "Embauche PME" pourrait créer 60.000 emplois à (...)
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