Dans le cadre de la signature d'une rupture conventionnelle, l'entretien peut avoir lieu le même jour que la signature.
Une salariée a signé, avec son employeur, une convention de rupture de contrat de (...)
Lire la suite...
L'article du règlement d’un CSE instaurant un délai de carence de six mois avant de permettre aux salariés nouvellement embauchés d’accéder au bénéfice des activités sociales et culturelles est illicite et (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 10 (...)
Lire la suite...
Est justifiée une expertise judiciaire en présence d'une durée anormalement longue d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle et que la CPAM ne fournit aucune explication quand à la durée inhabituelle de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Le (...)
Lire la suite...
La dépression réactionnelle résultant d’un entretien téléphonique avec son supérieur hiérarchique est un accident du travail.
Une salariée en télétravail a passé un entretien téléphonique (...)
Lire la suite...
L'utilisation abusive du droit à l'image est caractérisée dans le cas d'un salarié qui apparaît sur la plaquette commerciale de son entreprise sans avoir donné son accord.
Un salarié, licencié par son (...)
Lire la suite...
