La cour d’appel de Paris confirme une décision arbitrale condamnant un avocat à des dommages-intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de sa collaboratrice enceinte.

Mme B., collaboratrice libérale d’un avocat, a informé celui-ci de sa grossesse qui a alors mis fin au contrat de collaboration. Le bâtonnier du barreau de Paris a condamné l’avocat à des dommages-intérêts pour rupture brutale et vexatoire de la collaboration du fait de la maternité déclarée. Dans un arrêt du 17 mai 2017, la cour d’appel de Paris, statuant sur l’appel formé par l’avocat, retient que la lettre de rupture adressée à la collaboratrice s’est contenté de rappeler les griefs reprochés à la collaboratrice, relatifs à une tentative de captation ou de détournement de clientèle, constitutifs d’une (...)