Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

En décembre 2008, M. S., salarié de la société Natixis avait adressé à l'AMF un courrier dénonçant des pratiques qu'il estimait contraires à la règlementation (du "front running") de la part d'un de ses collègues. Il avait également alerté les responsables de la déontologie de la société Natixis des faits qu'il imputait à son collègue et qui étaient, selon lui, couverts par leur supérieur hiérarchique.La société Natixis a par la suite licencié M. S. pour "insuffisance professionnelle attestée par un taux de rétention le plus faible de (...)