Publication au JORF d'un décret fixant les dates limites au-delà desquelles les entreprises et les tiers déclarants sont tenus d'effectuer la déclaration sociale nominative (DSN).
Publié au Journal (...)
Lire la suite...
Le jugement d'ouverture d'une procédure collective interdit au débiteur de payer toute créance née antérieurement, de sorte que, si le débiteur n'est pas à jour de l'intégralité de ses cotisations sociales (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer.
Le décret n° 2016-566 du 9 mai 2016, relatif aux exonérations de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).
Un décret du 3 mai 2016 (...)
Lire la suite...
Deux décrets du 27 avril 2016, publiés au Journal officiel du 2 mai 2016, fixent le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active (RSA). Ainsi, ce montant pour un allocataire est de 524,68 (...)
Lire la suite...
En vertu d'un décret du 27 avril 2016, publié au Journal officiel du 3 mai 2016, le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne est égal à (...)
Lire la suite...
Selon un décret du 27 avril 2016, publié au Journal officiel du 3 mai 2016, le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 808,46 € à compter du 1er avril (...)
Lire la suite...
Un projet de décret fixe de nouveaux seuils de versement de cotisations au-delà desquels s’applique l’obligation d’établir une déclaration sociale nominative (DSN).
Un projet de décret fixant les (...)
Lire la suite...
Détermination par décret du cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et définition des services qui assurent des activités d'aide au bénéfice de familles fragiles.
(...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel déclare non conforme à la Constitution l'article L. 341-10 du code de la sécurité sociale : il traite différemment les personnes titulaires d'une pension d'invalidité servie par le (...)
Lire la suite...
Le 18 avril 2016, le rapport du député Sirugue "Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune" a été remis au Premier ministre.
Le 30 octobre 2015, le député Sirugue s’est vu confier la (...)
Lire la suite...
L’Urssaf n’est pas tenu d’informer les usagers de la publication de circulaires et d’instructions émanant de l’Acoss et du ministère chargé de la sécurité sociale.
Après l’obtention partielle du (...)
Lire la suite...
Une circulaire de la Cnav indique les montants et les plafonds de ressources revalorisés au 1er avril 2016.
En vertu d'une circulaire Cnav du 4 avril 2016, les montants et, le cas échéant, les plafonds de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret portant revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2016.
Un décret du 1er avril 2016 relatif à la (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er (...)
Lire la suite...
La caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible, du fait de la non réception de l'arrêt de travail, ou (...)
Lire la suite...
La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une (...)
Lire la suite...
Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)
Lire la suite...
