La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.

Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une consultation publique, jusqu'au 31 décembre 2016, sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux. Le processus de consultation a de nombreux objectifs.Le premier est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE, c'est-à-dire de l’ensemble des règles sociales qui existent actuellement dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Il s'agira de déterminer si les droits existants sont appliqués et conservent leur pertinence face aux enjeux actuels et futurs, ou si de nouvelles mesures concernant ces droits sont à envisager.Le deuxième objectif est de réfléchir aux (...)