Publication au JORF d'un décret relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles.
Le décret n° 2016-392 du 31 mars 2016, publié au Journal officiel du 1er avril 2016, diminue de 7 points le taux de la cotisation d'assurance maladie et maternité due par les travailleurs indépendants agricoles. Ce texte s'applique aux cotisations dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.© 2016 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)
