L'édition russe de Forbes récupère l'utilisation du nom de domaine Forbes.ru et 300 .000 $ en dommages-intérêts dans une décision de la cour d'arbitrage de Moscou du 29 décembre 2009. Forbes et son (...)
Lire la suite...
A l'occasion de la Journée de la protection des données personnelles et de la vie privée le 28 janvier 2010, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) dressera un bilan de ses (...)
Lire la suite...
Le 26 janvier 2010, l’avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne a présenté ses conclusions sur le litige opposant l’entreprise LEGO et sa principale concurrente sur la question de (...)
Lire la suite...
La société D., titulaire des droits d’auteur et d’exploitation du site internet www.sexyavenue.com sur lequel elle propose de consulter des contenus dits de charmes et d’acheter des articles de même (...)
Lire la suite...
Un salarié d'un laboratoire pharmaceutique, co-inventeur de cinq inventions qui ont fait l’objet de cinq brevets français dont l'un a été étendu sous forme de brevet européen, a assigné son employeur (...)
Lire la suite...
Le 21 janvier 2010, le Premier ministre, François Fillon, a reçu le rapport "Lutter contre le racisme sur Internet" d'Isabelle Falque-Pierrotin, dans la perspective de lutter de manière plus efficace contre (...)
Lire la suite...
La société M. a acquis, le 30 juin 2002, un support DVD d'une oeuvre filmographique et a entrepris de commercialiser l'oeuvre en France sous forme de DVD. Un groupement d'intérêt économique lui a fait (...)
Lire la suite...
Une société N. a présenté une demande de marque communautaire verbale à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé une opposition à l’encontre de la marque (...)
Lire la suite...
Une société a confié à une agence de publicité la réalisation de l'ensemble de ses campagnes publicitaires. Après rupture des relations contractuelles, l'agence, reprochant à l'annonceur d'utiliser les (...)
Lire la suite...
En janvier 2002, deux sociétés ont constaté que les bandes dessinées dont elles étaient éditrices étaient intégralement reproduites, sans leur autorisation, sous forme numérique, sur un site internet. (...)
Lire la suite...
Une société éditrice d'un magazine a publié une série de photos consacrée au proxénétisme sur laquelle figurait M. X. Estimant que cette publication avait porté atteinte à son droit au respect de son (...)
Lire la suite...
La société X. spécialisée dans la création de bases de données permettant d’assurer la protection des mineurs sur internet, créée en janvier 2000, a développé quelques années plus tard, un nouveau (...)
Lire la suite...
Le premier ministre a présenté, le 18 janvier 2010, le plan très haut débit qui prévoit la création d’un fonds national pour la société numérique, doté de deux milliards d’euros visant à financer (...)
Lire la suite...
La sénatrice Anne-Marie Escoffier a soumis à la ministre de la Justice la question de l'opportunité d'inscrire le droit au respect de la vie privée dans notre Constitution, s'appuyant sur un récent rapport (...)
Lire la suite...
Dans différentes affaires jointes, des demandes de marques verbales "150, 200, 350, 222, 333, 555, et 1000" et des demandes semi-figuratives "100 et 300" ont été déposées notamment pour des périodiques, (...)
Lire la suite...
L'INPI vient de publier les nouveaux montants des taxes internationales de dépôt de demande de brevet. Le coût d'un dépôt papier passe de 848 à 878 euros, de 784 à 812 pour un dépôt PCT-easy, et de 720 (...)
Lire la suite...
L’Etat va-t-il devoir engager une action en revendication de la marque "Hadopi" ? En effet, un particulier a devancé le ministère de la Culture en déposant à l’Institut national de la propriété (...)
Lire la suite...
La société Google a introduit une procédure UDRP à l’encontre de la société canadienne 207 Media pour obtenir le transfert du nom de domaine groovle.com à son profit. 207 Media avait enregistré ce nom (...)
Lire la suite...
