M. X. a réalisé un dessin qui a été utilisé pour décorer les étuis d'un parfum connu et a cédé certains droits afférents à ces créations à la société exploitante du parfum. Un arrêt a décidé que le décor de l'étui était une création de M. X. et que le contrat de cession se limitait aux droits de reproduction de ce décor sur l'étui de la ligne de produits. La société ayant déposé une marque figurative consistant en la reproduction de l'étui de ce flacon de parfum pour désigner divers produits, M. X. l'a assignée en contrefaçon de droit d'auteur et atteinte à l'intégrité de son œuvre.Dans un arrêt du 5 décembre 2008, la cour d'appel de Paris a écarté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance de l'action de M. X. Elle a retenu qu'aucune demande en nullité de la (...)