Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction du même jour relative aux modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions à (...)
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Le 2 février 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié une étude sur l’évaluation des questionnaires MIF, plus précisément sur la pertinence des questionnaires mis en place par les (...)
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Les droits des consommateurs seront clarifiés et mis à jour, que les achats soient effectués dans un établissement commercial ou en ligne, grâce aux nouvelles règles de l'UE modifiées et votées par la (...)
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La Commission européenne a présenté, le 2 février 2011, une proposition de directive de l’Union sur les données des dossiers des passagers (Passenger Name Record – données PNR) afin de lutter contre (...)
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Le tableau de bord de l’Union de l’innovation (TBUI) 2010 a été publié, le 1er février 2011 par la Commission européenne. Il montre notamment que l’Union européenne (UE) ne parvient pas à combler (...)
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La cour d'appel de Paris considère que les sociétés appelantes ne sont pas fondées à se prétendre contraintes d'apposer le signe DIVX sur leurs produits en tant que référence nécessaire pour indiquer au public (...)
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Sous le régime antérieur à la loi de sauvegarde, l'acte accompli pendant la période suspecte doit émaner du débiteur lui-même.
A partir du 13 août 1990, une banque a consenti à la société E. plusieurs (...)
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