Présenté le 3 mai 2011 au secrétaire d'Etat aux PME, le rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement montre une réduction des délais de paiement : 49 jours de chiffre d’affaires pour les (...)
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Le 3 mai 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont présenté le rapport d’activité 2010 du Pôle Assurance Banque Épargne.
En 2010, la coordination du (...)
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Le 9 mars 2011, Monaco a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument de ratification de l’Acte de Genève (Acte de 1999) de (...)
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L’Autorité des marchés financiers a modifié les instructions AMF n° 2005-02 relative aux OPCVM à vocation générale, n° 2005-05 relative à l'épargne salariale et n° 2005-04 relative aux fonds (...)
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Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports a été adopté en conseil des ministre du 4 mai 2011.
L'ordonnance relative au code des transports a (...)
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Commet une faute l'avocat ayant fait perdre une chance réelle et sérieuse à une banque de recouvrer sa créance.
Une banque a demandé à son avocat de déclarer une créance au passif d'une société (...)
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La cour d'appel de Dijon s'est prononcée sur les conséquences du divorce de deux époux associés à parts égales sur leur EARL.
Deux époux associés à parts égales dans une entreprise agricole à (...)
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