Un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour août 2011, publié au Journal officiel du 15 septembre 2011, indique que :- l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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Le ministre français de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une communication relative aux réunions des ministres des finances du G7 et du G8 lors du Conseil des ministres du 14 septembre (...)
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La validité des constats réalisés par les agents assermentés de l'Agence pour la protection des programmes.
Des parfumeurs appartenant au groupe Clarins vendent des parfums, eaux de toilette et produits de (...)
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Non renvoi en question prioritaire de constitutionnalité des textes relatifs aux pouvoirs d'enquête de l'Autorité des marchés financiers car ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits de la défense.
A (...)
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L'organisateur d'un jeu publicitaire qui annonce un gain à personne dénommée sans mettre en évidence à première lecture l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer.
M. (...)
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Une circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers a été publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de l’Industrie.
La circulaire détaille (...)
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Le 12 septembre 2011, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le projet de directive étendant le droit de propriété intellectuelle des musiciens interprètes. Courant jusqu’ici sur une (...)
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