Lors de son discours au Forum d'Avignon (Rencontres internationales de la culture, de l'économie et des médias), qui s'est déroulé du 17 au 19 novembre 2011, le président de la République s'est dit prêt (...)
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La présomption de titularité des droits d'exploitation suppose, pour être utilement invoquée, que soit rapportée la preuve d'actes d'exploitation.
Reprochant à la société A. d'avoir commis à leur égard (...)
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Encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir constaté l'absence de notification de la cession, retient que l'acceptation par les associés de la SARL du nantissement des parts du cessionnaire est sans incidence sur (...)
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Publication au JOUE d'un règlement sur les spécifications techniques des systèmes de collecte en ligne de données dans le cadre de l’initiative citoyenne.
Un règlement d’exécution de la Commission du 17 (...)
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Publication au JOUE d'une position du Conseil concernant les comptes annuels des micro-entités.
A été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 18 novembre 2011 une position du Conseil en (...)
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Le contrat souscrit au profit d'une association par une personne gravement malade et brouillée avec ses enfants, au moyen d'une prime correspondant au montant que l'association a déboursé pour acheter en viager la (...)
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Commentaire du décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés par Armelle Maitre et Cyrille Boillot, Avocats, Stehlin & Associés.
La loi (...)
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