Lancé à l'initiative d'Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l'Observatoire du numérique aura pour mission de recueillir, d'organiser et de diffuser les (...)
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L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance, jusqu'au 28 décembre 2011, une consultation publique concernant la transposition de certaines dispositions de la directive 2010/73/UE ("directive révisée") (...)
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La détermination de la rémunération du gérant d'une société à responsabilité limitée par l'assemblée des associés ne procède pas d'une convention, ce dont il résulte que le gérant associé, fût-il (...)
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Les règles relatives à la représentation mutuelle des époux dans leurs rapports avec les tiers sont sans application à l'égard du banquier dépositaire, lequel est tenu, en sa qualité de professionnel, de ne (...)
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Le TUE annule et réduit des amendes dans l'affaire du cartel des sacs industriels en plastique pour absence de preuves précises et concordantes.
Le 16 novembre 2011, concernant le cartel des sacs industriels en (...)
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Le caractère public des cérémonies s'imposant à l'autorité religieuse célébrant le mariage ainsi qu'aux mariés, et le fait, personnel aux parties civiles, d'avoir organisé un contrôle temporaire de l'une des (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat le 17 novembre 2011 prévoit de garantir le déploiement des réseaux fixes et mobiles sur tous les points du territoire, avec pour objectif que d’ici à 2012, (...)
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