Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
Le 13 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le huitième rapport (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de rétention par les autorités douanières des Etats membres des imitations ou copies de produits, protégés dans l’Union par les droits de (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, le 8 décembre 2011, la condamnation de l'Etat français à récupérer les aides d'Etat versées à France Télécom entre 1991 et 2002.
Entre 1991 et 2002, (...)
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Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA.
Dans un communiqué du 9 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à (...)
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La Commission européenne a conclu une transaction dans une affaire d'entente avec des producteurs de compresseurs frigorifiques ménagers et commerciaux. Une amende totale de 161.198.000 € a été infligée (...)
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L'obligation de payer dès l'origine des agios au taux conventionnel exige non seulement que soit porté sur un document écrit préalable, à titre indicatif, le TEG, mais également que le TEG appliqué soit porté (...)
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Précisions ministérielles sur le contrat d'édition.
La députée Valérie Rosso-Debord a interrogé le ministre de la Culture et de la Communication sur les dispositions du code de la propriété (...)
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