L'AMF lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations.
Dans un communiqué commun du 15 décembre 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés (...)
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Pour la première fois, la CNIL a fait usage de la possibilité que lui offre la loi Informatique et libertés de donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie (...)
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PIR, une organisation à but non-lucratif en charge du .ORG, a présenté mardi 13 décembre 2011 à Paris, dans le cadre du programme des nouvelles extensions personnalisées, son projet d’extension (...)
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Dans un communiqué du 15 décembre 2011, la Commission européenne a annoncé le lancement du plan d'action sur l'éco-innovation, visant à stimuler une innovation qui allège les pressions exercées sur (...)
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Le Monténégro, la Russie et l’État indépendant du Samoa ont adhéré à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lors de la 8ème conférence ministérielle, le 16 décembre 2011 à Genève, ce qui (...)
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Contenu de la formation obligatoire pour les personnes qui remplissent avec le consommateur la fiche d'information prévue dans le cas où un crédit à la consommation est proposé sur le lieu de vente ou à (...)
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Si l'offre de cession assortie d'une faculté de substitution ne décharge pas son auteur de l'obligation d'exécuter le plan, cette garantie ne s'étend pas à l'exécution des engagements résultant des contrats (...)
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