Le 18 janvier 2010, dans le cadre du Haut comité de place, la ministre de l’Economie a salué la mobilisation de la Place pour faire de la place financière française un marché de références sur les (...)
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Suite à une opération de cession d'actions le 13 juillet 2000, une société mère D. avait pris l'engagement de faire honorer par une de ses filiales un contrat souscrit par elle et s'était portée fort de (...)
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La sénatrice Anne-Marie Escoffier a soumis à la ministre de la Justice la question de l'opportunité d'inscrire le droit au respect de la vie privée dans notre Constitution, s'appuyant sur un récent rapport (...)
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Dans quatre décisions de novembre 2009, l'Autorité de la concurrence a rendu des avis concluant que toutes les opérations soumises à son contrôle ne portaient pas atteinte à la concurrence. Les (...)
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Mardi 12 janvier 2010, l'Association française de la gestion financière (AFG) en partenariat avec le Forum pour l'investissement responsable (FIR) a publié un "code de transparence pour les fonds ISR ouverts (...)
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L’association S. a transféré la totalité des actions qu’elle détenait dans le capital de la société anonyme E. au profit de l’association C. En février 2006, l’association S., représentée par (...)
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Dans différentes affaires jointes, des demandes de marques verbales "150, 200, 350, 222, 333, 555, et 1000" et des demandes semi-figuratives "100 et 300" ont été déposées notamment pour des périodiques, (...)
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