Lors de sa cinquième conférence annuelle sur la cybercriminalité des 23-25 mars 2010, le Conseil de l'Europe a invité l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) à renforcer son "rôle de (...)
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Le 26 mars 2010, l'AMF a mis en ligne une série de questions-réponses sur le fonctionnement de la direction des relations avec les épargnants (DREP), dont Natalie Lemaire vient d'être nommée (...)
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M. et Mme X. ont assigné en responsabilité la banque auprès de laquelle ils avaient fait un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe destinée à couvrir les risques chômage de l'assuré, ainsi (...)
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Une banque a consentit à la société L., avec le cautionnement des époux X. et de la société H. société holding appartenant à ceux-ci, un prêt ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement (...)
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Reprochant à son frère d’avoir conclu seul un contrat d’édition avec une société pour la publication des oeuvres posthumes de leur père, en méconnaissance des droits d’exploitation lui revenant en (...)
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Une Union fédérale des consommateurs a assigné la société V., fabricant et installateur de cuisines et salles de bains, pour qu’il lui soit fait interdiction, sous astreinte, d’obtenir la signature, (...)
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M. X., titulaire d'un compte à la banque B. a déposé le 3 décembre 2004 un chèque libellé en devises étrangères d'un montant de 40.000 livres sterling tiré sur un compte ouvert à la banque H. (...)
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