Dailymotion n'est qu'un prestataire technique, qu’une plate-forme de visualisation, et non de diffusion.

Un comédien, trois de ses coauteurs de sketchs, ainsi qu'une société de production M., qui produit les spectacles et édite les DVD du comédien, reprochent à Dailymotion la présence sur le site, constatée par huissier en juin 2007, d’extraits illégaux de ces DVD. Les plaignants considèrent que le site est responsable de contrefaçon et ne peut pas se réfugier derrière le statut de prestataire technique tel que défini par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Dans un jugement du 29 avril 2009, le tribunal de grande instance de Paris a débouté les requérants de toutes leurs demandes. Il a retenu que tous les sketchs disponibles illégalement ont été postés sur des espaces (...)