Une étude comparative internationale permet de visualiser la place du traitement des plateformes numériques dans l’économie de 8 pays, les enjeux économiques et fiscaux en découlant et les implications (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d’accidents médicaux à été déposée à l'Assemblée nationale.
Le député Jean-Luc Warsmann estime nécessaire de modifier (...)
Lire la suite...
A compter du 1er décembre 2017, les brevets européens seront considérés comme des brevets nationaux tunisiens.
En vertu d'un accord de validation entre l’Office européen des brevets (OEB) et la (...)
Lire la suite...
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes (...)
Lire la suite...
Est contraire au droit de l'Union la réglementation nationale qui exclut de la couverture et de l’indemnisation par l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en cas d'accident de la circulation les (...)
Lire la suite...
Une consultation publique portant sur la confiance numérique à l’ère des plateformes est lancée jusqu'au 17 novembre 2017.
Le 2 octobre 2017, le Conseil national du numérique (CNNum) a ouvert une (...)
Lire la suite...
Un examen accéléré des brevets auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) est désormais possible suite à l’entrée en vigueur du programme pilote commun “Patent Prosecution Highway” (PPH). (...)
Lire la suite...
