Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'arrêté préfectoral qui réservait une voie de l'autoroute A1 aux taxis et aux autobus entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris. (...)
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Si la fin de non-recevoir prévue le code de commerce, en l'absence de protestation motivée notifiée dans les trois jours de la réception des objets transportés, est exclue en cas de perte totale de la marchandise, (...)
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En décidant d'exclure les personnes faisant l'objet de mesures d'interdiction de stade après l'expiration de celles-ci, pendant une durée au moins équivalente, le PSG ne s'est pas borné à gérer la liste des (...)
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Publication au JORF d'un arrêté qui encadre les opérations promotionnelles pour la vente de viande porcine fraîche.
La majorité des viandes fraîches de porc sont vendues aujourd'hui en promotion.Si, à (...)
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Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.
La directive (UE) 2015/849 du (...)
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Publication au JOUE d'un règlement relatif aux informations accompagnant les transferts de fonds.
Le règlement 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015, publié au Journal officiel de (...)
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La sculpture "Jack le chien" contrefait l'oeuvre originale "Bob le chien", s'agissant de la représentation similaire d'un canin assis qui s'inscrit dans le sillage des créations de l'auteur.
L'auteur de la (...)
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