La Cour de cassation confirme la sanction prononcée contre la société Wendel ayant acquis une participation significative dans le capital d'une entreprise tierce sans informer le public des principales (...)
Lire la suite...
Se basant sur un document signé par Hergé en 1942, la cour d’appel de La Haye a décidé que les héritiers d'Hergé ne pouvaient plus réclamer de droits pour l'utilisation d'extraits d'albums de Tintin.
La (...)
Lire la suite...
La Cnil sanctionne la société Prisma Media pour l'envoi de lettres d'information à des internautes qui n'y ont pas consenti librement.
Sur un site internet, plusieurs internautes ont demandé à recevoir la (...)
Lire la suite...
Dans son premier rapport, le Haut conseil de stabilité financière invite à la réduction des risques de crise et à la stabilité économique.
Le 11 juin 2015, le Haut conseil de stabilité (...)
Lire la suite...
Il incombe au mandant, qui se prévaut de l'extinction de son obligation de payer les commissions dues à son mandataire en exécution du contrat les liant, de démontrer que cette convention n'a pas été exécutée et (...)
Lire la suite...
La Cnil met en demeure la société Google de procéder au déréférencement de nombreux liens internet sur l'ensemble de ses extensions.
Plusieurs particuliers référencés sur des sites internet à partir du (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 14 juin 2015, un arrêté du 10 juin 2015, entrant en vigueur le 11 juin, abroge le dispositif de déclaration préalable des périodes de soldes complémentaires, à la suite (...)
Lire la suite...
