L’instruction fiscale du 26 août 2008 a pour objet de commenter les aménagements apportés par l’article 11 de la loi TEPA, et de compléter l’instruction fiscale du 15 décembre 2006 sur les revenus (...)
Lire la suite...
La dénonciation par le Danemark de la convention fiscale conclue avec la France le 8 février 1957, prendra effet au 1er janvier 2009. Ainsi, les résidents de l’un des deux Etats recevant des revenus (...)
Lire la suite...
Dans une instruction fiscale en date du 11 avril 2008, l'administration revient sur le dispositif de réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l’investissement dans des petites et (...)
Lire la suite...
Texte officiel : "Instruction fiscale 5 B-12-08 - BOI 5 B-12-05, n° 29, 5 mars 2008 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et (...)
Lire la suite...
Le 5 décembre 2007, le ministre du Budget a annoncé le dépôt d'un amendement au projet de loi de finances rectificative. Il a pour objectif la mise en place de "l'éco-pastille" qui est un système de (...)
Lire la suite...
M. X., dirigeant et associé de trois sociétés anonymes et d'une société financière, s'est vu notifier des redressements d'ISF consécutifs à la remise en cause du caractère professionnel de la valeur des (...)
Lire la suite...
Confirmant le jugement en première instance du Tribunal de Nanterre, la Cour d'appel de Versailles a condamné, le 28 février 2002, les Témoins de Jéhovah à un redressement fiscal d'un montant de 23 (...)
Lire la suite...
