L'administration fiscale revient sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au (...)
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L'administration fiscale revient sur la modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire.
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation et les aménagements du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro (PTZ+) (...)
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Publication au JO d’un arrêté mettant à jour la liste des pays concernés par la déclaration pays par pays que doivent déposer les multinationales réalisant un chiffre d'affaires mondial consolidé supérieur ou (...)
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Publication au JO d’un décret pris pour l'application du I de l'article 129 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Le décret n° 2024-612 du 26 juin 2024, publié au Journal (...)
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Publication au JO d’un décret portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination.
Le décret n° 2024-610 du 26 juin 2024, publié au Journal (...)
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Publication au JO d'un décret pris pour l'application de l'article L. 102 AH du livre des procédures fiscales.
Le décret n° 2024-600 du 26 juin 2024, publié au Journal officiel du 27 juin 2024, précise (...)
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