Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt "Haute (...)
Lire la suite...
Une actualité du 27 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions, au regard des dispositions du 2 de l’article 39 du code (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des contribuables pour le bénéfice de la réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des jeunes entreprises (...)
Lire la suite...
Publication au JO d’un décret relatif à l'imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux.
Le décret n° 2024-1126 du 4 décembre 2024, publié au (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, le décret n° 2024-1162 du 4 décembre 2024 apporte des précisions relatives aux modalités de déclaration par les propriétaires des constructions (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2024, le décret n° 2024-1142 du 4 décembre 2024 fixe les conditions d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de l'exonération de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions en matière de successions sur la convention fiscale entre la France et l’Espagne.
Une actualité du 28 novembre 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
