Une actualité du 7 août 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise le modèle de lettre de désignation d’un représentant fiscal en matière de taxe sur la (...)
Lire la suite...
La Cour des comptes estime que le dispositif Pinel ne remplit qu’imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues.
Le 6 septembre 2024, la Cour des comptes a (...)
Lire la suite...
La Cour annule l'arrêt du Tribunal concernant les rulings fiscaux adoptés par l’Irlande en faveur d’Apple et confirme la décision de la Commission européenne de 2016 selon laquelle l’Irlande a accordé à (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale commente les aménagements apportées aux modalités de fonctionnement du plan d'épargne en actions (PEA) et du plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes (...)
Lire la suite...
Une actualité du 17 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale publie la liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 30 juin 2024.
Une actualité du 24 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que commente les aménagements successifs apportés aux dispositifs d’aide fiscale à (...)
Lire la suite...
