L’administration fiscale modifie sa doctrine pour prendre en compte la jurisprudence relative aux modalités d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP).
Une actualité du 1er avril (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine pour tenir compte de l'application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents.
Une actualité du 26 mars 2015, publiée (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression de la tranche à 5,5 % et l'aménagement de la décote.
Une actualité du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant aux modalités de détermination des plus-values immobilières.
Une actualité du 10 avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Un bateau de type Zodiac utilisé pour les besoins de l'exploitation d'un restaurant constitue un véhicule utilitaire et ne peut être assimilé à yacht ou à un bateau de plaisance.
Une société exploitant un (...)
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Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure.
Une proposition de loi visant à informer les (...)
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Publication au JORF de deux textes relatifs à l'exonération de droits de mutation à titre gratuit des dons et legs effectués au profit de personnes morales ou d'organismes dont le siège est situé dans un Etat (...)
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