Une actualité du 22 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 2° du XVIII de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
Lire la suite...
Une actualité du 15 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la procédure d’instruction sur place des demandes de remboursement de crédits de (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu et à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’extension du bénéfice de l’exonération des plus-values réalisées à raison de la perception d’indemnités compensatrices de cessation de mandat (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale apporte des précisions sur la prorogation des aménagements des modalités de prise en charge par l'employeur des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'option pour l'application du d du 2° du I de l'article 150-0 B ter du code général des impôts issu de l'article 24 de la loi (...)
Lire la suite...
Avec plus de 100 décisions de sanction rendues entre juillet 2011 et novembre 2022, totalisant près de 7,4 milliards d’euros, les amendes infligées par l’Autorité de la Concurrence (ADLC) comptent parmi les (...)
Lire la suite...
