En cas de novation par changement de débiteur, la dette est supprimée au passif. Le produit de la novation peut être étalé le cas échéant sur plusieurs exercices.
La novation de dette est une (...)
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La loi américaine Tax Cuts And Jobs Act comporte d'importantes modifications depuis le 1er janvier 2018 qui impactent les états financiers IFRS 2017.
L'ESMA a apporté des précisions sur la (...)
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Le chiffre d’affaires lié à la cession de droit de diffusion d’œuvres audiovisuelles sous support dématérialisé ou DVD est à comptabiliser le jour de la livraison au client.
Une société (...)
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L'EFRAG recommande à l'UE d'homologuer les amendements à la norme IAS 19 Avantages du personnel, publiés par l'IASB en février 2018.
Ces amendements limités s'appliquent aux modifications, (...)
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Mazars identifie les impacts de la norme IFRS 9 sur les entreprises de l’Euro Stoxx 50.
La norme IFRS 9 Instruments financiers est d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2018.Le benchmark (...)
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Dix décisions apportent un éclairage sur ce que les régulateurs européens considèrent comme une bonne application des normes IFRS.
Les thèmes abordés sont les suivants- classification d'un actif dont la (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise la comptabilisation des restitutions réclamées au titre de la contribution de 3 % sur les dividendes.
Le Conseil Constitutionnel a (...)
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