Une fondation reconnue d’utilité publique (FRUP) exerce une activité économique et dépasse au moins deux des trois seuils visés aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code du commerce conduisant à la (...)
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La norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » révisée a été adoptée par l’Union européenne le 12 juin 2009 et est applicable à compter de l’exercice 2010.
La norme IFRS 3 révisée impose (...)
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Après avoir publié la première partie de la réforme de la comptabilité fin 2009 en modifiant le mode de classement et valorisation des actifs, l’IASB vient de soumettre à la consultation son projet de (...)
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Alors que l’enjeu de l’application de la comptabilité à la juste valeur est de produire des informations financières répondant aux besoins des investisseurs, l’utilité décisionnelle de (...)
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L’IFRIC 18, Transferts d'actifs des clients, s’applique aux contrats pour lesquels une entreprise reçoit d’un client un encaissement et lorsque ce montant est utilisé pour construire ou acquérir une ou (...)
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Les stocks de produits intermédiaires sont le plus souvent fiscalement évalués par référence à leur prix de vente en l'état. Cela peut conduire à une dépréciation fiscale supérieure à celle admise (...)
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La Commission européenne vient de publier un projet de résumé de la consultation sur les normes IFRS pour les PME. Il en ressort notamment que treize pays sont plutôt favorables à l'adoption des IFRS pour (...)
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