L’IFRIC 18, Transferts d'actifs des clients, s’applique aux contrats pour lesquels une entreprise reçoit d’un client un encaissement et lorsque ce montant est utilisé pour construire ou acquérir une ou (...)
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Les stocks de produits intermédiaires sont le plus souvent fiscalement évalués par référence à leur prix de vente en l'état. Cela peut conduire à une dépréciation fiscale supérieure à celle admise (...)
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La Commission européenne vient de publier un projet de résumé de la consultation sur les normes IFRS pour les PME. Il en ressort notamment que treize pays sont plutôt favorables à l'adoption des IFRS pour (...)
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Dans le cadre de la révision de la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et des travaux déjà réalisés sur la classification et l'évaluation des actifs financiers (IFRS (...)
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En janvier 2010, l’IASB (International accounting standard board) a publié un exposé-sondage devant entraîner une modification de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ». (...)
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Dans une interview accordée à la revue Option finance, Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), commente le projet de la Commission européenne d’adopter les IFRS PME dans le (...)
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si (...)
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