Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2010 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements publics de santé.
L'arrêté du 21 décembre 2010 fixe la nomenclature des (...)
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L'ANC a publié une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage " Contrats de location " de l'IASB et du FASB.
Le projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2010 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 31.
L'arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de (...)
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Des arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 et du 31 décembre 2010, portent homologation de règlements de l'ANC.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société (...)
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La clôture des comptes est l'occasion de faire le point sur les questions comptables, les divergences fiscales, les informations à fournir et les contrôles de l'auditeur relatifs aux événements post-clôture. (...)
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Cinq arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2010, modifient des instructions budgétaires et comptables.
Ces arrêtés datés du 16 décembre 2010 portent sur les instructions suivantes : - (...)
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