La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.

Une association a signé une convention-cadre de mandatement avec la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général (SIEG) de formation professionnelle. La question posée concerne le traitement comptable applicable à la compensation versée par la région pour la gestion du SIEG dans les comptes annuels de l’association et plus spécifiquement si cette compensation est à comptabiliser en compte de subvention (compte 74) ou en chiffre d’affaires.Après un rappel des textes applicables, la Commission considère qu'au regard des clauses de la convention-cadre de mandatement, les sommes versées par la (...)