Une directive relative aux états financiers annuels et consolidés de certaines formes d'entreprises, et aux rapports y afférents, vient d'être publiée au JOUE du 29 juin 2013.
La Directive 2013/34/UE du (...)
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L'ANC publie sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne.
La Commission européenne a lancé, en mars 2013, une (...)
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Un arrêté relatif à l’application par l’IRCANTEC du plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, adapté aux activités de retraite complémentaire a été publié au Journal officiel du 27 juin (...)
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La norme IFRS 11 "Partenariat" a été adoptée par l’Union européenne en décembre 2012. Elle annule et remplace la norme IAS 31 "Participation dans des coentreprises".
En application de la norme IFRS 11, il (...)
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La norme IAS 12 définit les principes et concepts relatifs à la comptabilisation des impôts différés.
La comptabilisation des impôts différés actifs (IDA) et passifs (IDP) a pour objectif de refléter les (...)
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La Commission européenne a publié l'appel d'offre sur l'état des lieux et l'évaluation des effets de l'utilisation des normes internationales en matière d'information financière (IFRS) dans l'UE.
Le (...)
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Une décision de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) du 16 mai 2013 relative à la spécification des obligations de comptabilisation et de restitution des coûts imposées (...)
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