La commission des études comptables s’est prononcée sur les modalités de comptabilisation d’un bail emphytéotique administratif (BEA) dans les comptes annuels d’une société publique locale selon le plan (...)
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Un décret, paru au JO du 9/10/2014, définit les règles financières et comptables applicables aux offices publics de l'habitat (OPH) et aux sociétés d'HLM.
Le décret harmonise et unifie le cadre financier (...)
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Comment comptabiliser l'écart d'acquisition complémentaire négatif qui se dégage et que le management analyse comme une "bonne affaire" ? L'avis de la CNCC.
Dans son bulletin de juillet 2014, (...)
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L'EFRAG a publié, le 22 septembre 2014, son avis d’homologation ainsi que son rapport sur l’étude de l’incidence des amendements à IAS 16 "Immobilisations corporelles" et IAS 41 "Agriculture".
La (...)
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Une étude fait le point sur les schémas de comptabilisation applicables aux aides financières à l'emploi. Les aides financières directes à la création d'emploi ou à son maintien constituent l'un des (...)
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L’IASB a publié, le 17 septembre 2014, un document de discussion sur la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).
Certaines formes de réglementation des tarifs peuvent (...)
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La Commission européenne salue l'adoption par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et (...)
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